Couverture de Dispositions intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances pour 1996, n °95-1346 et dans la loi de finances rectificative pour 1995, n °95-1347

Dispositions intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances pour 1996, n °95-1346 et dans la loi de finances rectificative pour 1995, n °95-1347

auteur :France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....)

Trouver ce livre d’occasion

Genre :Législation

Sujets :Collectivités locales -- Droit · Finances locales -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 90
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	[Sénat]	—	90	[Paris]	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.