Jurisprudence du Conseil constitutionnel

table trentenaire 1959-1988

auteur :France. Conseil constitutionnel

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Genre :Jurisprudence

Sujet :Droit constitutionnel

Lieu :France

Première parution: 1990
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 714
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	impr. nationale	—	714	Paris	Vinted	BNF →

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