Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs

table analytique des décisions de 1958 à 1978

auteur :France. Conseil constitutionnel

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Genres :Index · Jurisprudence

Sujets :Contentieux électoral · Droit électoral

Lieu :France

Première parution: 1979
Éditeur: Conseil constitutionnel
Paris
Pages: 280
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1979	Conseil constitutionnel	—	280	Paris	Vinted	BNF →

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