Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts

Paris

Œuvres3

Éditions6

Auteurs distincts10

Médiane pages39423–530 pages

Période1999–200810 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1
France. Direction générale des impôts	1
France. Conseil constitutionnel	1

Année	Titre	Pages
2008	Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale	530
2007	Charte des droits et obligations du contribuable vérifié	23
2006	Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale	508
2001