Couverture de Sentence du bailliage du Palais rendue entre le procureur du Roi demandeur et les maitres et gardes, jurés et syndics des communautés des faïenciers, couturieres, couvreurs et maçons de la ville de Paris défendeurs, qui les condamne de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712

Sentence du bailliage du Palais rendue entre le procureur du Roi demandeur et les maitres et gardes, jurés et syndics des communautés des faïenciers, couturieres, couvreurs et maçons de la ville de Paris défendeurs, qui les condamne de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712

auteur :France. Bailliage du Palais. Paris

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Première parution: 1714
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	—	—	—	—	—

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