Couverture de Ordonnance (du bailli du Palais) qui fait défense à tous marchands du Palais de vendre directement ou indirectement aucunes marchandises immodestes, scandaleuses et contraires à la discipline et au bon ordre, à peine de 500 l. d'amende et de fermeture des boutiques pendant 6 mois

Ordonnance (du bailli du Palais) qui fait défense à tous marchands du Palais de vendre directement ou indirectement aucunes marchandises immodestes, scandaleuses et contraires à la discipline et au bon ordre, à peine de 500 l. d'amende et de fermeture des boutiques pendant 6 mois

auteur :France. Bailliage du Palais. Paris

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Première parution: 1732
Éditeur: imp. de Mesnier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	imp. de Mesnier	—	—	(Paris)

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