Proposition de loi ayant pour objet de modifier la 2e partie de l'article 2 de la loi du 13 février 1889 et d'instituer le scrutin de liste dans les arrondissements ou, à raison de leur population, il y a lieu de nommer plusieurs députés... présentée par MM. de Ramel, d'Aillières, Le Gavrian, Neyran... (3 juin 1893.)

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