Les Commissions consultatives et les commissions d'enquête

auteur :Canada. Commission de réforme du droit

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Sujets :Commissions parlementaires · Enquêtes publiques · Politique et gouvernement -- Canada

Lieu :Canada

Première parution: 1979
Éditeur: Ministère des approvisionnements et services
Ottawa
Pages: 48
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1979	Ministère des approvisionnements et services	0-662-50521-2	48	Ottawa	AbeBooks · Momox

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