L'Omission, la négligence et la mise en danger, 1985

auteur :Canada. Commission de réforme du droit

Trouver ce livre d’occasion

Sujets :Négligence (droit pénal) · Omission (droit pénal) · Responsabilité pénale

Lieu :Canada

Première parution: 1985
Éditeur: Commission de réforme du droit du Canada
Ottawa
Pages: 42
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1985	Commission de réforme du droit du Canada	0-662-54082-4	42	Ottawa	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.