Le Parlement et les organismes administratifs

un document d'étude

auteur :Canada. Commission de réforme du droit

contributeur :Frans F. Slatter

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Sujets :Administration · Droit administratif · Pouvoir législatif · Séparation des pouvoirs

Lieu :Canada

Première parution: 1982
Éditeur: Ministre des approvisionnements et services
Ottawa
Pages: 175
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1982	Ministre des approvisionnements et services	0-662-91250-0	175	Ottawa	AbeBooks · Momox

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