Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (3 mars 1898)

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