Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... (26 févr. 1897)

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