Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,

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