Voies de recours

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées36

Période1850–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention	Contrôleur général des lieux de privation de liberté. France	Contrôleur général des lieux de privation de liberté	2024	131
Les délais en matière civile	Arnaud Hoc, Conférence UB3 (Bruxelles)	Larcier intersentia	2024	204
Le réexamen en procédure pénale	Caroline Teuma	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2023	653
La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable	Aix-Marseille université, Droit public comparé, droit international et droit européen. Journée d'études. France (11 ; 2018 ; Toulon), Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2020	214
De l'appel-nullité au recours restauré	Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck	Larcier légal	2019	621
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne	Caroline Naômé	Larcier	2016	268
La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme	Magali Lafourcade	LGDJ-Lextenso éd.	2014	495
La QPC vue du droit comparé	Droits international, comparé et européen. France, Laurence Gay, Mission de recherche Droit et justice. France, Pierre Bon, Thierry Di Manno	Mission de recherche Droit et justice	2013	510
Droit international des droits de l'homme et valeurs	Céline Husson-Rochcongar, Giorgio Malinverni, Patrick Wachsmann	Bruylant	2012	989
Nature de l'office du juge de 1ère instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC, filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?	Alexandre Viala, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. Montpellier, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2012	—
Abrégé pratique des voies de recours	Alexandre Bédon	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2011	180
Guide pratique des délais et voies de recours	Guillaume Payan, Mathieu Chardon	SOFIAC	2010	442
Les recours juridictionnels en matière de régulation	Xavier Taton	Larcier	2010	315
Délais, modalités et voies de recours	Alexandre Bédon	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2009	153
Analyse d'arrêt et Conseil de prud'hommes	Bernard d' Angelo, Bernard d' Angelo	Éd. Corroy [éd., distrib.]	2008	—
L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé	Cédric Bouty, Jean-Louis Bergel	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2008	528
Les renvois après cassation	Institut de recherche et d'études pour le traitement de l'information juridique. Montpellier, Institut de recherche et d'études pour le traitement de l'information juridique. Montpellier	Centre d'études et de traitement de l'information juridique	2001	—
L'organisation et l'amélioration de l'exercice des voies de recours en matière civile et commerciale	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Ed. du Conseil de l'Europe	1995	30
Le départage en matière prud'homale	Centre de recherches de droit social. Paris, France. Conseil supérieur de la prud'homie, France. Ministère de la justice, Marianne Keller, Marie Geoffroy, René Pautrat	La documentation française	1995	145
Les sentences arbitrales devant le juge français	Sophie Crépin	LGDJ	1995	385
Les voies de recours en matière pénale	Monique Denizot, Patrick Levieux, École nationale des greffes. France	ENG	1995	60
Les recours de l'assureur dommages après la réparation des désordres de construction	Institut de droit des assurances. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Nathalie Cheval	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1994	113
L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, France. Conseil supérieur de la prud'homie	La documentation française	1992	217
Les moyens de se pourvoir contre les jugements	Henri Kélada, Sélim Naguib	Carswell	1991	148
Les voies de recours en matière prud'homale	Jean Truche, Loïc Ody, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	—
Voies de recours en matière pénale	École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	49
Les voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile	Jean Hilaire, Serge Dauchy	Presses universitaires de France	1988	93
La Substitution de motifs par la Cour de cassation	André Joly, Évelyne Prieur	Economica	1986	241
Les Voies de recours en matière civile	Abdellah Boudahrain	SECEA	1986	236
La juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile	Dominique Le Ninivin	Litec	1983	224
Mémento des voies et délais de recours	Jean-Pierre Faget, Roger Perrot	SOFIAC	1983	—
Les Voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux	Alain Pellet	A. Pedone	1982	201
Rapport sur l'obtention de motifs avant la formation d'un recours judiciaire	Canada. Commission de réforme du droit	Ministre des approvisionnements et services	1982	21
Mémento des délais et voies de recours	Jean-Pierre Faget	Éditions administratives centrales	1981	—
La Défense du justiciable contre son adversaire et éventuellement contre ses juges	Victor Amzalac	V. Amzalac	1978	39
Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le mercredi 31 juillet 1850 à quatre heures du soir	Eugène Chauvin, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1850	38