Couverture de Nature de l'office du juge de 1ère instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC, filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Nature de l'office du juge de 1ère instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC, filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

auteur :Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. Montpellier

éditeur intellectuel :Mission de recherche Droit et justice. France

contributeur :Alexandre Viala

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Sujets :Questions prioritaires de constitutionnalité · Voies de recours

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: Mission de recherche Droit et justice
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2012	Mission de recherche Droit et justice	—	—	[Paris]	Vinted

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