Recours collectifs (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées35

Période1988–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La collectivisation des recours en droit de la consommation	Omar Kafi Cherrat	Mare & Martin	2023	684
Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur	Catherine Gralitzer	LGDJ	2023	428
L'arbitrage collectif	Pierre Capelle	Dalloz	2022	716
Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines	Adrien Bézert	LGDJ	2021	568
Les actions de groupe dans le contentieux international	Amer Tabbara	Éd. l'Harmattan	2020	635
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien	Anna-Maria Lecis Cocco Ortu	LGDJ	2018	445
L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise	Laëtitia Lopez	Connaissances et savoirs	2017	389
La réparation des dommages de masse	Élodie Falla	Larcier	2017	812
L'action collective des travailleurs et les libertés économiques	Konstantina Chatzilaou	Institut universitaire Varenne	2016	542
Comment faire face à l'action de groupe	Pierre-Yves Rossignol	"L'Argus de l'assurance" éditions	2015	118
L'action de groupe en droit français	Daniel Mainguy	"Gazette du Palais"	2014	138
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles	Guy Canivet, Rafael Amaro	Bruylant	2014	976
Les actions collectives en droit de la consommation	María José Azar-Baud	Dalloz	2013	785
L'action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles	Silvia Pietrini	Bruylant	2012	1018
Les class actions, du droit américain au droit européen	Mélanie Leclerc	Larcier	2012	598
Des travailleurs à protéger	Michèle Descolonges	Hermann	2011	153
L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée	Stéphanie Brunengo-Basso	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2011	343
Transactions territoriales	Patrice Melé	Presses universitaires François Rabelais	2011	216
Rapport d'information sur l'action de groupe	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Laurent Béteille, Richard Yung	[Sénat]	2010	104
L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales	Isabelle Soumy	Bruylant	2008	603
Économie des actions collectives	Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais	Presses universitaires de France	2008	64
L'introduction des actions de groupe dans le droit français	CAPA Conseil	CAPA Conseil	2006	—
L'introduction des actions de groupe dans le droit français, quels impacts, notamment pour l'assurance ?	CAPA Conseil	CAPA Conseil	2006	—
Rapport d'information sur les class-actions	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jean-Jacques Hyest	[Sénat]	2006	70
Analyse économique de la prise en charge des victimes d'accidents collectifs par le droit	Bureau d'économie théorique et appliquée. Strasbourg, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission Droit et justice	2005	105
L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales	François Voeffray	Presses universitaires de France	2004	403
Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs	Benoit Le Bars	LGDJ	2004	526
Résistez !	Emmanuel Hussenet	Village éd.	2002	318
Les actions en justice et les associations	La Navette, La Péniche, Sophie Bailly	Territorial	2001	131
Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations	France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Pierre Albertini	Assemblée Nationale	1999	137
La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires	Louis Boré	LGDJ	1997	507
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Philippe Bonnecarrère	Assemblée Nationale	1996	112
Consommer en Europe	Institut national de la consommation. France, Jean-Yves Carlier	Éd. INC	1993	242
Le traitement des litiges de la consommation	Alain Touzard, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	1992	12
Le recours collectif québécois	Louise Ducharme, Yves Lauzon	Y. Blais	1988	459