France. Office parlementaire d'évaluation de la législation

Œuvres4

Total pages681médiane 137 p.

Période d'activité1999–2006

Prochaine sortie estimée2008-06±51 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: Rapport (1999)
Dernière œuvre: Rapport sur les autorités administratives indépendantes (2006)

Prochain livre attendu depuis ~2008-06 (±51 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1999	Rapport	Assemblée Nationale	—
1999	Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations	Assemblée Nationale	137
2001	Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises	Assemblée Nationale	95
2006	Rapport sur les autorités administratives indépendantes

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Grande commission parlementaire France-Russie. Session (04 ; 1998 ; Saint-Pétersbourg)	Assemblée Nationale (1999)	1
BIPE Conseil	Assemblée Nationale (1999)	1
PricewaterhouseCoopers	Assemblée Nationale (1999)	1