Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur

Résumé éditeur

L'obligataire est-il un obligataire comme les autres ? Assurément non, et c'est ce que cette thèse entend démontrer, spécialement dans les rapports qu'il entretient avec l'émetteur lorsque s'ouvre une procédure collective à son profit. L'émetteur qui décide de recourir à un financement obligataire procède par voie d'émission unique, lançant un emprunt global qui n'est fractionné que pour les besoins de la souscription. Aux yeux de l'émetteur, l'émission obligataire est un emprunt unique, auquel correspond une créance unique. En ce qu'il est partie d'un tout, l'obligataire n'est pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de l'émetteur failli. L'analyse des mécanismes à l'œuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusqu'à fonder un véritable régime propre auquel l'actualité confère aujourd'hui un nouvel éclairage.