Discrimination sexuelle -- Droit — 17 œuvres

Discrimination sexuelle -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées17

Période1982–2014

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014...	Brigitte Gonthier-Maurin, France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]	2014	111
A chances égales	Parlement européen. Centre archivistique et documentaire	Publications office	2013	165
Rapport d'information sur le projet de loi, n° 1380, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes	France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	Assemblée Nationale	2013	317
Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n°717, 2012-2013, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois	Brigitte Gonthier-Maurin, France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]	2013	95
Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2011	120
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe	Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme	Ed. du Conseil de l'Europe	2011	143
Rapport d'information sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520)	Bérengère Poletti, France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	Assemblée Nationale	2010	34
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 695, 2009-2010), la proposition de loi... visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi... tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)	Christiane Hummel, France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]	2010	39
Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations	Christiane Hummel, France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]	2008	51
L'égalité des sexes en droit privé	Évelyne Micou	Presses universitaires de Perpignan	1997	519
Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique	France. Sénat (1958-....), Nelly Olin, Philippe Richert	[Sénat]	1997	348
Egalité et démocratie	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	1996	162
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne	Irene Asscher-Vonk, Union européenne. Commission européenne	Bruylant	1995	177
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne	Ruth Nielsen, Union européenne. Commission européenne	Bruylant	1995	186
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne	Klaus Bertelsmann, Union européenne. Commission européenne, Ursula Rust	Bruylant	1994	340
Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Conseil de l'Europe	1985	38
Élimination de la discrimination selon le sexe dans la loi sur les Indiens	Canada. Ministère du Nord canadien et des ressources nationales	Ministre des approvisionnements et services	1982	21