Christiane Hummel : 0 œuvres · Super Livre

Christiane Hummel

Personnalité politique · France

1942 –

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2010	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 695, 2009-2010), la proposition de loi... visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi... tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)	France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]
2008	Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

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