Couverture de Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

auteur :France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)

contributeur :Christiane Hummel

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Sujets :Discrimination sexuelle -- Droit · Discrimination sexuelle -- Droit européen · Droit européen et droit interne

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 51
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2008	[Sénat]	978-2-11-126089-4	51	Paris	AbeBooks ·

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