Délai (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées36

Période1913–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les délais en matière civile	Arnaud Hoc, Conférence UB3 (Bruxelles)	Larcier intersentia	2024	204
Étrangers, pris dans les rets du temps	Gaëtane Lamarche-Vadel	"Recherches"	2024	111
Le temps en droit administratif	Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque (14 ; 2021 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)	AFDA	2022	258
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps	Ambre Blanc	Bruylant	2022	746
Le Conseil constitutionnel et le temps	Mathilde Kamal	Mare & Martin	2020	829
Le juge et le moment	Journée des jeunes chercheurs en droit public (05 ; 2019 ; Pau), Noémie Veron, Pauline Estanguet, Stéphanie Douteaud	Puppa, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour	2020	217
Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des États d'Afrique francophone	Olivier Fandjip	Éd. l'Harmattan	2019	686
Le droit face à l'urgence	École doctorale de droit, science politique et histoire. Colloque des doctorants et des jeunes docteurs. Strasbourg (02 ; 2014 ; Strasbourg)	Mare & Martin	2015	235
Le temps	École doctorale Droit et science politique. Colloque. Montpellier (2013)	Faculté de droit et de science politique de Montpellier	2014	166
Le temps et droit	Association Henri Capitant. Journée nationale (2013 ; Dijon), Centre de recherche et d'étude en droit et science politique. Dijon, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux. Dijon, Denis Mazeaud, Philippe Dupichot	Dalloz	2014	126
Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps	Claude Dias	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2014	827
Le facteur temps dans le droit des obligations Tome 1	Thierry Delahaye	Larcier	2013	303
Le temps juridique en droit privé	Marie Cresp	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2013	462
L'esprit du temps	Centre de recherche et d'intervention sociologiques. Liège, Belgique, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Guyancourt, Yvelines, Institut des sciences sociales du politique. Nanterre. Cachan, Val-de-Marne, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2012	267
Le temps en droit de la filiation	Catherine Higy	Presses universitaires de Strasbourg	2012	367
Droits de l'homme et justice	Jean Didier Boukongou, Élise Espérance Nana	Éd. l'Harmattan	2010	174
Guide pratique des délais et voies de recours	Guillaume Payan, Mathieu Chardon	SOFIAC	2010	442
Délais, modalités et voies de recours	Alexandre Bédon	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2009	153
Temps psychiques, temps judiciaires	Alain Somat, Centre d'études et recherches en cliniques criminologiques. Rennes, Claude Bouchard, Colloque international francophone de criminologie et victimologie (01 ; 2001 ; Rennes), Laboratoire armoricain universitaire de recherche en psychologie sociale. Rennes, Loick M. Villerbu	Éd. l'Harmattan	2009	359
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel	France. Ministère de la justice, Jean-Claude Magendie, Marie-Dominique Trapet, Natalie Fricero, Soraya Amrani-Mekki	La documentation française	2008	85
Juger à temps	Alexis Mihman	Éd. l'Harmattan	2008	601
La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme	Conseil de l'Europe, Frédéric Edel	Ed. du Conseil de l'Europe	2007	76
La célérité de la procédure en droit processuel	Didier Cholet, Geneviève Giudicelli-Delage	LGDJ	2006	713
Le temps et le droit, la réponse de Rome	Emmanuelle Chevreau	de Boccard	2006	353
Célérité et qualité de la justice	France. Ministère de la justice, Jean-Claude Magendie, Marie-Dominique Trapet	La documentation française	2004	211
L'application de la garantie responsabilité civile dans le temps	Audrey Naubron, Institut de droit des assurances. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	95
Le temps dans l'investigation pénale	Claire Etrillard	Éd. l'Harmattan	2004	392
Le temps dans les propriétés intellectuelles	Stéphanie Lacour	Litec	2004	560
Le temps, la justice et le droit	Entretiens d'Aguesseau (04 ; 2003 ; Limoges), François Ost, Hélène Pauliat, Simone Gaboriau-Monthioux	PULIM	2004	357
Le préavis en droit privé	Amaury Sonet	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2003	404
Le temps et le procès civil	Soraya Amrani-Mekki	Dalloz	2002	589
Les délais de recours en matière administrative et fiscale	Jacques Rouvière, Jérémie Boulay	Sofiac éd.	1996	217
Guide pratique des délais de procédure	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1995	—
Le Commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice	France. Ministère de la justice. Compagnie nationale des commissaires aux comptes	CNCC	1989	71
Mémento des voies et délais de recours	Jean-Pierre Faget, Roger Perrot	SOFIAC	1983	—
Du délai d'enregistrement des mutations entre vifs	Georges Boitelle	impr. de C. Robbe	1913	220