Du délai d'enregistrement des mutations entre vifs

thèse pour le doctorat en droit

auteur :Georges Boitelle

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Sujets :Délai (droit) · Enregistrement · Transfert (droit)

Lieu :France

Première parution: 1913
Éditeur: impr. de C. Robbe
Lille
Pages: 220
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1913	impr. de C. Robbe	—	220	Lille	Vinted	BNF →

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