L'application de la garantie responsabilité civile dans le temps

auteur :Audrey Naubron

éditeur intellectuel :Institut de droit des assurances. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

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Sujets :Assurance de responsabilité civile · Délai (droit)

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence
Pages: 95
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2004	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2-7314-0449-3	95	Aix-en-Provence	AbeBooks

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