Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice

auteurs :France. Ministère de la justice, Jean-Claude Magendie

contributeurs :Marie-Dominique Trapet, Natalie Fricero, Soraya Amrani-Mekki

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Sujets :Délai (droit) · Procédure (droit) · Tribunaux -- Encombrement et retard

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 85
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2008	La documentation française	978-2-11-007337-2	85	Paris	AbeBooks · Momox

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