La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme

auteur :Frédéric Edel

éditeur intellectuel :Conseil de l'Europe

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Sujet :Délai (droit)

Lieu :Europe

Première parution: 2007
Éditeur: Ed. du Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 76
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2007	Ed. du Conseil de l'Europe	978-92-871-6205-2	76	Strasbourg	AbeBooks

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