Compétence (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées52

Période1738–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Compétence, pouvoir politique et fiscalité	Jean-Raymond Abongo Esso Mobuka	Éd. l'Harmattan	2024	123
Défédéraliser la justice ?	Arvid Rochtus, Stefan Sottiaux	Larcier intersentia	2024	458
La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone Tome 1	Zako Jean-Marie Djédjé	Éd. l'Harmattan	2024	413
Le juge et l'impôt	Florent Oliver	Éd. l'Harmattan	2022	445
Code du tribunal de police	Aline Charlier, Belgique, Bernard Ceulemans	Larcier	2021	652
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA	Aminata Ly Ndiaye, Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines. Dakar, Papa Assane Touré	l'Harmattan-Sénégal	2021	521
Le pluralisme juridictionnel en droit du travail	Marion Galy	LGDJ	2020	369
La fin des questions de compétence ?	France. Cour de cassation, Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Paris, Laurence Flise, Rencontres de procédure civile (09 ; 2018 ; Paris), Xavier Lagarde	IRJS éditions	2019	151
Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique	Anthony Falgas	Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole	2019	851
Droit du contentieux international africain	Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines. Dakar, Saidou Nourou Tall	l'Harmattan-Sénégal	2018	562
La concurrence des juges en Europe	Christophe Geslot, Colloque international de Tours (2015), Pascal Jan, Pierre-Yves Monjal, Université François-Rabelais. Tours	Clément Juglar, éditions juridiques et économiques	2018	524
OHADA	Hygin Didace Amboulou	Éd. l'Harmattan	2017	264
L'indisponibilité des compétences en droit public interne	Philippe Azouaou	Mare & Martin	2015	732
Décentralisation et centralisation au Cameroun	Hilaire Kouomegne Noubissi	Éd. l'Harmattan	2013	495
La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'État	Asli Morin-Galvin	LGDJ-Lextenso éd.	2013	801
Le droit européen des sociétés	Andra Cotiga-Raccah	Larcier	2013	445
Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage	Magali Boucaron-Nardetto	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2013	702
Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France	Marjorie Dupuis-Berruex	Fondation Varenne	2012	460
Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière	Simon Gilbert	Mare & Martin	2011	947
La compétence consultative des juridictions internationales	Jean-Marc Sorel, Marie-Clotilde Runavot	LGDJ-Lextenso éd.	2010	465
Le juge judiciaire et l'impôt	Martine Betch	LexisNexis-Litec	2010	358
La compétence en droit judiciaire privé	Gilberte Closset-Marchal	Larcier	2009	355
La répartition des compétences	Emmanuel Auber	Éd. l'Harmattan	2009	160
La compétence	Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque (2008 ; Nancy)	Litec	2008	272
La notion d'abus de droit pour le juge judiciaire de l'impôt	Bernard Hatoux, Pierre Fernoux, Yohann Bénard	EFE	2007	95
Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé	Véronique Moissinac Massénat	LGDJ	2007	336
Droit du contentieux international	Carlo Santulli	Montchrestien	2005	584
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions	François Julien-Laferrière, Jean-Marc Poisson	Éd. l'Harmattan	2003	458
Recherches sur les compétences de la Communauté européenne	Valérie Michel	Éd. l'Harmattan	2003	704
La compétence inter-étatique et internationale des tribunaux en droit des États-Unis	Agnès Mirandes, Bernard Audit	Economica	2002	315
La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse	Bernard Dubey	[Helbing & Lichtenhahn]	2002	876
Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises	Aubin Kpoahoun Amoussou	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2002	507
Décisions du Tribunal des conflits Volume 1	France. Tribunal des conflits	Éditions l'Hermès	2001	222
La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaire et administratif	Philippe Mandon, Régis Devaux, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	ENM	1999	—
L'administration devant le juge judiciaire	Serge Petit	Presses universitaires de France	1997	127
Juge judiciaire et droit administratif	Agathe Van Lang	LGDJ	1996	359
Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières	France. Direction des affaires criminelles et des grâces	Ministère de la justice	1996	12
Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire	Démosthène Tsevas	LGDJ	1995	217
Le tribunal des conflits	Serge Petit	Presses universitaires de France	1994	127
Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'État, 1985-1989	Daniel Chabanol, France. Conseil d'État (1799-....), France. Tribunal des conflits	Litec	1991	388