France. Direction des affaires criminelles et des grâces

Œuvres21

Total pages2 171médiane 69 p.

Période d'activité1979–2006

Prochaine sortie estimée2009-01±139 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~2009-01 (±139 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (21)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1979	Entraide répressive internationale	impr. des journaux officiels	374
1995	Indemnisation des victimes	Ministère de la justice, Direction de l'Administration pénitentiaire (Melun, Impr. administrative)	83
1996	Marchés publics et politique criminelle	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	127
1996	Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières	Ministère de la justice	12
1998	Rapport du groupe de travail relatif à la prévention du délit de prise illégale d'intérêts en matière de baux ruraux	Ministère de la justice	18
2003	Administrateur ad hoc	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	85
2003	Enfants victimes d'infractions pénales	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	87
2003	Le délit de non justification de ressources	Service central de l'information et de la communication du Ministère de la justice	64
2003	Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme et les discriminations	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	23
2003	Permanence des parquets	Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	261
2004	Droit pénal de la presse	Service central de l'information et de la communication du Ministère de la justice	143
2004	Guide pratique d'analyse criminelle et d'analyse comportementale	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	13
2004	L'entraide pénale internationale	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	182
2004	La justice pénale	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	33
2004	La lutte contre les violences au sein du couple	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	165
2004	Les dispositions de la loi du 9 mars 2004 relatives à l'application des peines	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	69
2004	Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	31
2004	Les infractions dans les enceintes sportives	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	63
2004	Loi du 9 mars portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	226
2006	Les associations et la lutte contre les violences au sein du couple	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	63
2006	Principes directeurs de l'organisation des parquets	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	49

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Direction des affaires criminelles et des grâces.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Premier ministre	Direction des Journaux officiels (1993) · Direction des Journaux officiels (1994)	2
Olivier Cirendini	Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication (2004)	1
Communautés européennes	impr. des journaux officiels (1979)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication	9
Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	6
Ministère de la justice	2
Service central de l'information et de la communication du Ministère de la justice	2
Ministère de la justice, Direction de l'Administration pénitentiaire (Melun, Impr. administrative)

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