La notion d'abus de droit pour le juge judiciaire de l'impôt

auteurs :Pierre Fernoux, Bernard Hatoux

contributeur :Yohann Bénard

Trouver ce livre d’occasion

Sujets :Abus de droit · Compétence (droit)

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: EFE
Paris
Pages: 95
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2007	EFE	978-2-35563-012-5	95	Paris	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.