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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celui du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721
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Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au premier octobre 1722 le pouvoir accordé à MM. les intendants par édit du mois d'aout 1715, de faire procéder en leur présence, à la confection des rôle des tailles des villes, bourgs et paroisses taillables dans lesquelles ils le jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres et potasses de la Sarre, ci-devant appelées Cendres de verresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui renouvelle les défenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume et du commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, et des toiles peintes et autres Venant desdits paysFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui réitère les défenses faites, tant aux notaires du Chatelet de Paris qu'à tous autres notaires, de joindre aux minutes des actes qu'ils passeront, aucuns écrits et actes sous-signature privée, qu'ils n'aient été contrôlésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui résilie et annulle, à commencer du 1er septembre 1721 le bail de la ferme générale de la vente exclusive des tabacs de toutes espèces dans le royaume, fait à la Compagnie d'Occident, maintenant des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17214
Arrêt du conseil d'état qui surseoit l'exécution de celui du 30 mai 1721 qui rétablit en faveur de la Compagnie des Indes, le privilège exclusif de la vente du castorFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1721—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil tous les procès mus et à mouvoir entre Armand Pillavoine et les propriétaires des maisons et lieux servant de bureaux audit Pillavoine au sujet des offres par lui faites en billets de banque pour les loyers desdits bureauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil tous les procès mus et à mouvoir, au sujet des offres faites de payer en billets de banque les loyers des MaisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil toutes les affaires et contestations mües et à mouvoir dans lesquelles le sieur Jean-Law peut avoir interêt personnellementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Arrêt du conseil d'état qui évoque au conseil toutes les contestations, procès et instances au sujet des billets de banque que les directeurs, receveurs et employes à la régie et recette des droits des fermes, pendant l'année du bail de Pillavoine, voudraient employer en dépense dans leurs comptesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721—
Articles et conditions sur lesquelles la compagnie des Indes adjugera au plus offrant et dernier enchérisseur, les marchandises apportées des Indes Orientales, par les vaisseaux le Solide, l'Amphitrite et la Vierge de Grâce, le mardi neuvième décembre 1721 à huit heures du matin et jours suivants aux magasins de la compagnie en ChezineCompagnie des IndesVve Saugrain et17214
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant la nomination des emploisFerme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Délibération de MM. les fermiers généraux pour le partage des captures, confiscations et amendes des gabelles, pendant l'année de la régie de Ch. CordierFerme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Délibération de MM. les fermiers généraux qui accorde des gratifications aux maréchaussées qui feront des captures dans les gabellesFerme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant l'année de régie de Ch. Cordier commencée le 1er octobre 1720Ferme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Délibération de Messieurs les fermiers généraux du 8 avril 1721, qui accorde des gratifications aux maréchaussées qui feront des captures dans les gabellesFerme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Département pour le service de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Charles Cordier, à commencer du 1er octobre 1720. Arrêté le 14 janvier 1721Ferme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Extrait de la délibération de la Compagnie, chargée de la régie des fermes générales unis, sous le nom de Charles Cordier (au sujet des remises sur les profits féodaux)Ferme générale. FranceVve Saugrain et17213
Fermes générales. Régie de Ch. Cordier. Ordre et instruction, pour la régie du grand droit de Normandie et des droits de rivièreFerme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Journal du travail général pour la régie de toutes les fermes unies. - Journal du travail particulier pour les bureaux des gabelles et cinq grosses fermesFerme générale. FranceVve Saugrain et1721—
Ordonnance de M. Bignon, intendant, portant que les commis du contrôle des actes ne seront point tenus de prendre de nouvelles commissions ni de prêter de nouveau serment, et qu'ils jouiront des privilèges à eux attribuésFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1721—
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Fredin, Langlois, Philippe, Teissier, Dauvray et Fredin jeune, notaires à Pontoise, en 200 livres d'amende chacun, pour avoir fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du contrôle des actesFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1721—
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne en 300 livres d'amende chacun, Nicolas, Maclon et Martin Goddé, pour l'être servi d'un marché sous seing-privé avant de l'avoir fait contrôler ; Mion, huissier de la prévôté de l'hôtel, pour avoir donné une assignation en conséquence ; et Asseline, procureur au bailliage de Pontoise, pour avoir occupé sur leur assignationFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1721—
Ordonnance de M. de la Coré, l'un des commissaires de la chambre des comptes, pour l'évaluation du domaine de Montoire appartenant à M. le cte de Belle-IsleFrance. Chambre des comptes de ParisVve Saugrain et1721—
Ordonnance de la Compagnie d'Occident concernant le prix des marchandises à la LouisianneCompagnie d'OccidentVve Saugrain et17217
Ordonnance des commissaires députés pour la régie de la Compagnie des Indes, en faveur des habitants de la LouisianeFranceVve Saugrain et1721—
Ordonnance des trésoriers de France en la généralité de Paris concernant la voierie de la ville de MeauxFrance. Bureau des finances. ParisVve Saugrain et1721—
Règlement de police pour la ville de VersaillesFrance. Bailliage. VersaillesVve Saugrain et1721—
Sentence de l'hostel-de-ville qui... ordonne que les charbons de bois qui seront amenés par terre, en charettes et bannes et sur des chevaux de somme, pour la provision de Paris, ne pourront entrer que par les barrières du Trône, de la Conférence, Saint-Jacques, Saint-Michel et celle près des incurables fauxbourg Saint-Germain, pour être conduitsParisimp. de Vve et M.-G. Jouvenel1721—