SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 926 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits de contrôle des exploits qui seront faits à l'occasion du recouvrement du droit de confirmationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726
← PrécédentPage 38 / 98 · 2 926 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes qui doivent être payées par les notaires, procureurs et huissiers ou sergents de toutes les cours et juridictions royales autres que celles de Paris et de Lyon, pour le droit de confirmation de S. M. à cause de son avénement à la couronneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui liquide le remboursement dû à Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiersjaugeurs, à la somme de 380960 livres 16 sols 9 deniers, non compris les intérêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et172612
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Des Baratz, seul curé de la ville de Pau, dans le droit d'avoir séance et voix déliberative au bureau de la direction et administration de l'hôpital général et hôtel-Dieu de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les habitants de la paroisse de Bredom en haute Auvergne dans le privilège de se servir du sel. de Guyenne et de PoitouFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance dans le courant de la présente année, et ordonne qu'il sera incessamment commis aux offices de ceux qui n'ont pas fait leurs soumissionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'expédition des quittances de finance des offices de trésoriers, receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux d'octrois, et admet les obligations aux particuliers qui voudront acquérir lesdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 20 janvier 1722 dans le faubourg de la Guillotière, et que le droit de 12 sols par ânée de vin sera perçu dans ledit faubourg comme dans la ville de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'interdiction des notaires, procureurs, huissiers et sergents, faute par eux de satisfaire au paiement du droit de confirmation dans quinzaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera délivré qu'une seule quittance pour laquelle il ne sera payé que trois livres, lorsque les corps et communautés voudront payer conjointement les sommes dont sont tenus chacun de ceux qui composent lesdits corps, pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté à cause de son avénementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er juillet 1726 les rentes viagères constituées en vertu de l'Edit d'août 1717 seront réduites du denier 16 au denier 25France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du jour du présent arrêt et jusqu'au 1er janvier 1727 ceux qui lèveront des offices vacants aux parties casuelles demeureront déchargés du paiement du droit de confirmationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit et possession de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône d'un bord à l'autreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans quinzaine les particuliers qui jouissent de privilèges, dons, exemptions droits de péages, moulins, foires et marchés seront tenus de représenter les titres en vertu desquels ils jouissent desdits privilègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le fermier de la marque d'or et d' argent aura des filières propres à tirer et dégrossir les lingots qui seront portés au bureau de l'Argue par les maîtres tireurs d'or qui n'auront point de filières à euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le produit des tarifs dans quelques villes que ce soit sera remis par les fermiers, adjudicataires ou receveurs aux receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, et leur attribue 2 Sols pour livre en dedans sur leur recette effective et un sol pour livre en dehorsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le quart de réserve des bois des communautés régulières, séculières et laïques, prélats, abbés, prieurs et autres seront tenus de faire arpenter, figurer et borner leurs bois dans six mois. (Guyenne.)France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois sera imposé outre et par dessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les 83 adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble les 18 procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'hôtel-de-ville dudit lieu, seront contrôlés jusqu'au 1er juillet 1726, en payant comptant les droits d'iceux sur le pied du tarif de 1722France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, impositions, biens et revenus patrimoniaux, qui se lèvent ou se lèveront au profit des villes et communautés, jouiront des mêmes droits de quittances et de contrôle ci-devant attribués aux offices supprimés par l'Edit de juin 1725France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de A. Knapen1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les actes concernant les affaires municipales des communautés de la Basse Navarre passés depuis le 1er janvier 1700 jusques au 31 décembre 1725 seront contrôlés jusques au 1er juillet 1726, en payant le droit de tous lesdits actes sur le pied réglé par le tarif de 1722France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et contrôleurs des octrois ou deniers patrimoniaux qui acquerront les nouveaux offices jouiront du titre de receveurs et contrôleurs tant des octrois que des deniers patrimoniaux sur leurs anciennes provisionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 5 janvier 1726 et 10 juillet 1725 seront exécutés, et permet aux greffiers des insinuations laïques d'insinuer toutes les lettres mentionnées dans lesdits arrêts, encore qu'elles aient été obtenues avant le 10 juillet 1725France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs seront tenus de faire leur déclaration des abattis qu'ils feront et de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, encore qu'ils fassent leurs demeures dans les villages circonvoisins exempts desdits droits ; fait défenses aux bouchers qui ne sont pas reçus maîtres, qui demeurent dans les campagnes, de vendre viandes ailleurs que dans leurs maisons, ni de les porter au dehors de leurs domiciles, si ce n'est dans les lieux sujets aux droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande ne paieront, pendant un an, à commencer du 1er octobre 1726, que 8 sols par baril de 250 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les consuls des villes et communautés de la généralité d'Auch, faisant fonctions de receveurs des octrois et patrimoniaux, et notamment ceux de Mauvezin, seront tenus de remettre aux acquéreurs des offices créés par Edit de juin 1725 des états certifiés des receveurs, ensemble les fonds qu'ils avaient entre les mains lors de la publication dudit éditFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les deniers qui proviendront de l' imposition faite pour le droit de confirmation, à cause du joyeux avénement de S.M. à la couronne, dû par les communautés qui jouissent des droits d' usages, seront reçus par les collecteurs et par eux remis aux receveurs des tailles qui seront tenus de les remettre aux receveurs généraux des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de la douane de Lyon sur les marchandises originaires seront augmentés de huit un tiers pour cent, à l'exception des étoffes de soie, or et argent, drogueries et épiceries dont les droits seront augmentés de 16 pour centFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de la table de mer seront perçus dans les bureaux de Provence au poids de marc, avec une augmentation d'un cinquième desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les foires de Guibray seront ouvertes et tenues, tant en la présente année que dans les suivantes, dans les termes qu'elles avaient coutume de l'être ci-devant et suivant l'ancien usageFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—