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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les deniers qui proviendront de l' imposition faite pour le droit de confirmation, à cause du joyeux avénement de S.M. à la couronne, dû par les communautés qui jouissent des droits d' usages, seront reçus par les collecteurs et par eux remis aux receveurs des tailles qui seront tenus de les remettre aux receveurs généraux des finances — France. Conseil d'État (13..-1791)