Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les 83 adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble les 18 procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'hôtel-de-ville dudit lieu, seront contrôlés jusqu'au 1er juillet 1726, en payant comptant les droits d'iceux sur le pied du tarif de 1722
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |