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38 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve et M. G. Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du conseil d'estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit au inclusivement le délai accordé par celuy du dix juillet mil sept cent vingt cinq, pour faire insinuer les lettres de naturalité, légitimation, étc. dont l'enregistrement a été fait dans les cours de parlement, chambres des comptes et autres juridictions, sans qu'elles fussent insinuéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel
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1726
4
Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726]FranceVve et M. G. Jouvenel172625
Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des AidesFranceVve et M. G. Jouvenel172621
Arrest du conseil d'estat du Roy qui accorde aux vassaux de Sa Majesté possédans fiefs, greffiers, procureurs et huissiers des chambres des comptes, et des bureaux des finances un délay de trois mois, pour faire controller les aveux et dénombremens sous signatures privées qui ne l'ont pas été et qui ont été présentez ausdites chambres des comptes ou bureaux des finances, expédiez ou signifiez avant d'être revêtus de cette formalité, en payant par eux les droits qui se trouveront dus pour le controlle des dits actesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel17254
Arrest du conseil d'estat du Roy qui permet de faire insinuer jusqu'au dernier décembre 1725, les lettres de noblesse, légitimation, naturalité, érections de rotures en fiefs, erections de marquisats, comtez, baronnies et autres dignitez, concessions de justices, foires et marchez, dont l'enregistrement a déjà été fait dans les cours de parlement, Chambre des comptes et autres jurisdictions, sans qu'elles fussent insinuées, en payant par les impétrans, greffiers et autres les droits fixez par le tarif du 29 septembre 1722France. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel17254
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui condamne les héritiers de Marie Gasteau Veuve du sieur Dodrillac solidairement à l'excédent du droit de centième denier d'une maison déclarée au-dessous de sa valeur, au triple dudit droit, pour avoir fait une fausse déclaration, à l'amende de trois cens livre et au coût de l'arrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel17254
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jourFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel1725—
Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que les adjudications de bois qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur datte, pour y être enregistrées, et les minutes visitéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel17253
Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, Concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel17258
Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 15 et 16 novembre 1725FranceVve et M. G. Jouvenel172542
Arrest du conseil d'estat du Roy... et lettres patentes sur iceluy... registrées en parlement le 13 mars audit au qui continuent pendant trois années la perception des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel17243
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare nulles 64 adjudications des biens de la baronnie de Lucheux ; condamne Candelier et Ch. Butin en 200 livres d'amende chacun, pour n'avoir représenté leurs minutes et liasses, et ledit Butin en 12800 livres d'amende, pour n'avoir pas fait contrôler lesdites adjudicationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel1724—
Arrests du Conseil d'Estat... des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720, et Lettres patentes sur iceux..., registrées en la Cour des Aydes le 12 juin... [1723], portant deffenses à tous juges qui connoissent des droits des fermes de mettre en liberté les coupables et complices de rébellion et voyes de fait qui seront arrêtés dans l'instant d'icelles, qu'après l'instruction et jugement définitifFranceVve et M. G. Jouvenel17238
Arrêt du conseil d'Etat servant de réglement pour l'exemption des droits de capitation et de poids dont les communautés religieuses des îles françaises doivent jouirFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel1723—
Avis à Messieurs de la paroisse de S. Louis, à l'occasion de l'incendie arrivé sur l'aigle du Pont-Marie le 3 février 1723 [10 février 1723.]Paroisse Saint-Paul-Saint-Louis. ParisVve et M. G. Jouvenel17234
Déclaration... portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles, et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de la traite de Charente. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723FranceVve et M. G. Jouvenel17238
Déclaration... portant qu'il sera levé 4 livres 5 sols par muid de sel, musure [sic] raze de Broüage, qui sera enlevé des provinces de Poitou, Bretagne et d'ailleurs, et qui sera transporté par les rivières de l'Adour, Gironde et autres y affluantes, etc. Registrée en la Cour des Aydes le 4 aoust... [1691.]FranceVve et M. G. Jouvenel17234
Déclaration... portant que les 3 livres 11 sols par minot de sel livré par privilège et franc-salé dans le grenier de Paris seront perçûs au profit de S. M., outre le prix fixé par l'ordonnance des gabelles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 4 aoust... [1692.]FranceVve et M. G. Jouvenel17234
Déclaration... qui fixe le prix du sel blanc qui sera distribué dans le magasin de Mézières à 25 deniers la livre, et dans celui de Donchery à 27 deniers aussi la livre. Vérifiée en la Cour des Aydes le 4 aoust... [1691.]FranceVve et M. G. Jouvenel17234
Déclaration... qui fixe à un an le tems des entreposts des marchandises destinées pour les isles de l'Amérique. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723FranceVve et M. G. Jouvenel17234
Déclaration... qui prononce des peines contre les soldats, vagabonds et autres, qui font entrer dans Paris des vins et autres boissons, pied-fourché, viande en morceaux, denrées, sel, tabac et marchandises en fraude... Registrée en la Cour des Aydes le 5 aoust 1723FranceVve et M. G. Jouvenel17238
Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]FranceVve et M. G. Jouvenel17234
Edit... portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et de réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent... et arrêts du Conseil d'Estat... et lettres patents sur iceux... portants règlements pour la levée et perception des 4 sols pour livre desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve et M. G. Jouvenel172312
Edit... portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent... et arrêts du Conseil d'Estat... et lettres patentes sur iceux... portant règlement pour la levée et perception des 4 sols pour livre desdits droitsFranceVve et M. G. Jouvenel172312
Édit du roy, donné à Marly au mois de may 1715. qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs dans les justices & seigneuries alienées par le Roy, seront perçûs à son profit, nonostant l'alienation qui en a été faiteFranceVve et M. G. Jouvenel17238
Édit... portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent. Registré en Parlement et Cour des Aydes les 5 août et 6 octobre audit an. Et Arrêts du Conseil... des 29 octobre 1718, 23 aoust et 13 septembre 1723, et Lettres patentes sur iceux données... le 7 octobre 1723..., registrées en la Cour des Aydes le 24 novembre suivant, portant règlement pour la levée et perception des 4 sols pour livre desdits droitsFranceVve et M. G. Jouvenel172312
Arrest du Conseil... du 29 may 1722 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes de Rouen [le 14 août et publiées le 27 octobre 1722], en interprétation de l'ordonnance des aydes et de l'édit... de décembre 1686, concernant les droits de 6 l. 15 s. par muid d'eaude-vie dans le ressort de la Cour des Aydes de NormandieFranceVve et M. G. Jouvenel172212
Déclaration... portant règlement, tant pour la régie des droits d'aydes que pour les affirmations des procès-verbaux et procédures concernant les droits des fermes générales... Registrée aux Cours des Aydes de Paris et Rouen les 20 février, 4 et 12 mars 1717FranceVve et M. G. Jouvenel17178
Extrait du règlement fait par le Roy pour l'ordre et la discipline qu'il veut être observés par ses troupesFranceVve et M. G. Jouvenel17167
Edit... portant réunion au domaine des émolumens de tous les greffes des cours et jurisdictions royales du Royaume, aliénés en exécution des édits... de septembre et octobre 1704 et janvier 1707 ; suppression de plusieurs offices au Parlement et au Châtelet de Paris ; création d'un principal commis des greffes en chef de la Cour des Aydes et du Châtelet et d'un controlleur à chacun desdits commis ; création de 70.000 livres de gages effectifs à prendre sur la ferme des greffes, amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests ; et de 66.000 livres de rente au denier 18 sur lesdites fermes... Registré en Parlement le 25FranceVve et M. G. Jouvenel171512