Couverture de Arrest du Conseil... du 29 may 1722 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes de Rouen [le 14 août et publiées le 27 octobre 1722], en interprétation de l'ordonnance des aydes et de l'édit... de décembre 1686, concernant les droits de 6 l. 15 s. par muid d'eaude-vie dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie

Arrest du Conseil... du 29 may 1722 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes de Rouen [le 14 août et publiées le 27 octobre 1722], en interprétation de l'ordonnance des aydes et de l'édit... de décembre 1686, concernant les droits de 6 l. 15 s. par muid d'eaude-vie dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve et M. G. Jouvenel
Paris
Pages: 12
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve et M. G. Jouvenel	—	12	Paris

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