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Rapport d'information sur la régulation financière et monétaire internationaleFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000
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150
Rapport d'information sur la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploiFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000217
Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locauxFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]2000124
Rapport d'information sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2000130
Rapport d'information sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunesFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2000161
Rapport d'information sur le codex alimentariusFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200048
Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 2001France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000203
Rapport d'information sur le financement de l'audiovisuel publicFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000173
Rapport d'information sur le financement des infrastructures de transportFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000151
Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'État dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances... 1France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000316
Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'État dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances... Tome IIFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000208
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-merFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200015
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [et sur] le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et FutunaFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200067
Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objectiveFrance. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]2000141
Rapport d'information sur les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du MaghrebFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000145
Rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôtsFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000255
Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme, 2000-2005France. Sénat. Délégation pour la planification (1958-....)[Sénat]2000104
Rapport d'information sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]200067
Rapport d'information sur les services d'intérêt général en EuropeFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200078
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette AssembléeFrance. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe[Sénat]2000101
Rapport d'information sur les troisièmes contrats de plan État-régions, 1994-1999France. Sénat. Délégation pour la planification (1958-....)[Sénat]2000425
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de FranceFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)[Sénat]200093
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200058
Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en FranceFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]2000551
Alain Poher, 1909-1996, président du Sénat, homme d'ÉtatFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]199924
Constitution du 4 octobre 1958FranceAssemblée Nationale199932
Dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales adoptées entre le 1er janvier et le 30 décembre 1999France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....)[Sénat]199988
Impressions 1999-2000France. Sénat (1958-....)[Sénat]1999—
L'annulation du permis de conduireFrance. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)[Sénat]199920
L'euthanasieFrance. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)[Sénat]199957