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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du Sr Goderneaux, aux Srs Missa et Raulin, censeurs royaux, et... fait défenses... d'en donner de semblables aux censeurs... pour l'examen des ouvrages à imprimer... Du 5 février 1785France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1785
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la nomination d'un Député pour le Commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris. Du 27 avril 1785France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17854
Arrêt du Conseil... en interprétation de celui du 23 mai 1784 concernant la rentrée au profit de S. M. dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17856
Arrêt du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 7 décembre 1785, qui ordonnent une fabrication de 50 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'AixFranceimpr. royale17853
Arrêt du Conseil... qui ordonne l'imposition de la somme de 1500.000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17854
Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les blés grains, farines et légumes verds ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutume, et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes et communautés, ou à des Seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir été faites faute de payement desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17854
Arrêt du conseil d'Etat qui accorde des primes d'encouragement aux négociants français qui transporteront des morues sèches de pêche nationale, dans les îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'EuropeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1785—
Arrêt du conseil d'Etat qui renouvelle les ordonnances et règlements concernant la bourse, et proscrit les négociations abusivesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17856
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un imprimé intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1785—
Convention entre le Roi très-chrétien et le Margrave de Bade-Bade, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 17 décembre 1763Franceimpr. royale17856
Des Proportions géométrales et des à-plombs des membres du taureau. Seconde lettre à M. Bachelier,Antoine François Vincentimpr. royale178522
Déclaration... concernant les causes d'appellation comme d'abus et toutes celles de régales... Registrée en Parlement le 23 [août 1785]FranceP.-G. Simon17854
Déclaration... concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes... Registrée en l'Audience de France le 4 août [1785]Franceimpr. royale17854
Déclaration... concernant les huissiers du Parlement et ceux de la chancellerie établie près ladite Cour... Registrée en Parlement le 30 août [1785]FranceP.-G. Simon17854
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 23 [août 1785]FranceP.-G. Simon17854
Déclaration... portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent et de la proportion entre les monnoies de l'un et l'autre métal, avec ordonnance d'une nouvelle fabrication de monnoies d'or. Registrée en la Cour des Monnoies le 21 novembre [1785]Franceimpr. royale178510
Déclaration... portant que les archevêques et évêques du Royaume, exempts... du droit de régale, seront tenus... d'obtenir... des lettres patentes adressées à la Chambre des Comptes de Paris... Registrée en la Chambre des Comptes le 29 janvier 1750Franceimpr. royale17853
Déclaration... portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de 40 l., qui seront portées devant les officiers des bailliages et sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769... Registrée en Parlement le 6 septembre [1785]Franceimpr. royale17853
Déclaration... qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tare des tonneaux et emballages... Registrée en la Cour des Aides le 10 août [1785]FranceKnapen et fils17854
Déclaration... qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des Cours au Conseil de S. M., comme maîtres des requêtes ou conseillers d'État... Registrée en l'Audience de France le 7 décembre [1785]FranceP.-G. Simon17857
Déclaration... qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle opèreront la décharge pleine et entière de leurs payeurs... Registrée en Parlement le 8 juillet [1785]Franceimpr. royale17854
Etats de répartition des équipages à leurs différents postes le jour du combatFrance. Secrétaire d'État de la marineimpr. royale178527
InfanterieFranceimpr. royale17852
Instruction [adressée aux Intendants] sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages et d'augmenter la subsistance des bestiaux, publiée par ordre du RoiFranceimpr. royale1785—
Instruction adressée aux artistes vétérinaires.Philibert Chabertimpr. royale178513
Instruction sur la manière de conduire et gouverner les vaches, que le Roi a fait distribuer aux pauvres familles de la Généralité de Paris, par M. Chabert,Philibert Chabertimpr. royale178531
Instruction sur la manière de gouverner les insensés et de travailler à leur guérison dans les asyles qui leur sont destinés.Jean Colombier, François Doubletimpr. royale178544
Instruction sur les moyens de s'assurer de l'existence de la morve et d'en prévenir les effets. (SignéPhilibert Chabertimpr. royale1785—
Jugement que le Conseil de guerre, assemblé à l'Hôtel royal des Invalides, a rendu le 1.er octobre 1785, contre le Sieur Stanislas de Pierre de Viantaix, ci-devant lieutenant au bataillon de milice de Lons-Le-SaunierFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. royale17853
Jugement que le conseil de guerre assemblé à l'Hôtel royal des Invalides a rendu... contre le sieur Stanislas de Pierre de Viantaix, ci-devant lieutenant au bataillon de milice de Lons-Le-SaunierFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. royale17854