Couverture de Arrêt du Conseil... qui ordonne l'imposition de la somme de 1500.000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761

Arrêt du Conseil... qui ordonne l'imposition de la somme de 1500.000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	impr. royale	—	4	Paris

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