Arrêt du Conseil... qui ordonne l'imposition de la somme de 1500.000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |