Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les blés grains, farines et légumes verds ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutume, et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes et communautés, ou à des Seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir été faites faute de payement desdits droits

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