Couverture de Déclaration... qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des Cours au Conseil de S. M., comme maîtres des requêtes ou conseillers d'État... Registrée en l'Audience de France le 7 décembre [1785]

Déclaration... qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des Cours au Conseil de S. M., comme maîtres des requêtes ou conseillers d'État... Registrée en l'Audience de France le 7 décembre [1785]

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Première parution: 1785
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 7
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	P.-G. Simon	—	7	Paris	Vinted

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