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Arrêt du Conseil d'Etat pour l'établissement des haras de DauphinéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
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Arrêt du Conseil d'Etat qui avance les échéances des promesses de la caisse des emprunts pour en accelerer le renouvellement en exécution de la déclaration du Roi du 15 décembre 1714 sans diminution des interets
France. Conseil d'État (13..-1791)
impr. royale
1715
—
Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les officiers de la cour des monnaies de Paris dans le droit de juger le travail de la monnaie de StrasbourgFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des rentes supprimés délivreront jusqu'au 15 mai prochain des certificats pour les arrérages des années 1712 et 1713 et qu'à commencer dudit jour, lesdits certificats seront délivrés par les payeurs réservés qui ont été ou seront commis pour payer leurs debetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les potasses grises et blanches ci-devant appelées cendres de verre pourront entrer par terre jusqu'au 1er janvier prochain, par les bureaux établis en ChampagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour deux mois le délai accordé pour la marque des toiles peintesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat qui évoque au Conseil toutes les contestations d'entre les étapiers généraux et leurs sous-étapiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat... portant que les arrêts des 8 nov. 7, 20, 23 et 27 déc. 1687, et 17 février 1688 seront exécutés et les droits portés par l'arrêt du 20 déc. 1687, levés et perçus sur les draps et étoffes de laine de toutes sortes... aux bureaux de Calais et de Saint-ValleryFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17154
Declaration du roy, concernant les monnoyesFranceimpr. royale17154
Declaration du roy, portant que les ordonnances rendües contre les faux-monnoyeurs seront exécutéesFranceimpr. royale17153
Déclaration du Roy qui interprète l'édit du mois de mai 1715, sur la suppression des offices créez sur les ports, quays... depuis le premier janvier 1689 et réduction des droits desdits offices en faveur du public, avec le tarifFranceimpr. royale171535
Déclaration... concernant les monnoyes... [Enregistrée à la Cour des Monnaies le 19 août 1715.]Franceimpr. royale17154
Déclaration... concernant les receveurs généraux des finances... Registrée en Parlement [le 24 octobre 1715]Franceimpr. royale17158
Déclaration... par laquelle S. M., pour faciliter le remboursement des assignations tirées avant le mois d'octobre 1710 et le payement des billets de l'extraordinaire des guerres et de l'artillerie, ordonne que ces effets, qui ne pouvoient estre reçeus à la loterie en forme de tontine qu'avec un quart en espèces, y seront reçeus pour la finance entière des actions de ladite loterie, S. M. dispensant de fournir ledit quart en espèces... Registrée en Parlement [le 20 mars 1715]Franceimpr. royale17154
Déclaration... portant continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième, et révocation de tous les traitez et recouvremens d'affaires extraordinaires... Registrée en Parlement [le 18 juillet 1715]Franceimpr. royale17158
Déclaration... portant establissement d'un Conseil particulier de commerce... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1715.]Franceimpr. royale17154
Déclaration... portant que les appellations des jugemens rendus par les juges gruyers seront relevées aux sièges des Tables de marbre... Registrée en Parlement [le 23 janvier 1715]Franceimpr. royale17153
Déclaration... portant que les empreintes des espèces d'or et d'argent seront à l'avenir aux coins et armes de S. M. [Enregistrée à la Cour des Monnaies le 19 décembre 1715.]Franceimpr. royale17153
Déclaration... portant que les ordonnances rendues contre les faux-monnoyeurs seront exécutées... [Enregistrée à la Cour des Monnaies le 12 octobre 1715.]Franceimpr. royale17153
Déclaration... portant que les ordres et routes pour les mouvemens et marches des troupes ou recrues seront signez par le président du Conseil de guerre avec un conseiller dudit conseil... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 octobre 1715.]Franceimpr. royale17154
Déclaration... portant que les procès et différens civils pour raison des faillites et banqueroutes seront portez par devant les juges et consuls, jusqu'au 1er janvier 1716... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1715]Franceimpr. royale17158
Déclaration... portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant 6 ans... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]Franceimpr. royale17158
Déclaration... portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]Franceimpr. royale171512
Déclaration... portant que tous les traitez et recouvremens extraordinaires, qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715, seront et demeureront éteints et supprimez... Registrée en Parlement [le 26 octobre 1715]Franceimpr. royale17157
Déclaration... qui attribue jusqu'au 1er juillet 1716 aux juges et consuls du Royaume la connoissance des faillites et banqueroutes... [Enregistrée au Parlement le 23 décembre 1715.]Franceimpr. royale17153
Déclaration... qui interprète l'édit... de may 1715 concernant la suppression des nouveaux offices sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchez de Paris ; suppression et réduction de leurs droits, suivant le nouveau tarif y attaché [arrêté au Conseil des Finances le 13 août 1715], sur les marchandises et denrées y arrivant par terre et par eau... Registrée en Parlement [le 19 août 1715]Franceimpr. royale171535
Déclaration... qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1674 et des édits postérieurs, par lesquels il a été permis aux estrangers d'acquérir des rentes sur l'Hostel de Ville... [Enregistrée au Parlement le 23 décembre 1715.]Franceimpr. royale17154
Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux, lesquels 4 sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts, et qu'après lesdits remboursemens faits, lesdits 4 sols pour livre demeureront esteints et supprimez... Registrée en la Cour des Aydes [le 13 mai 1715]Franceimpr. de G. Jouvenel17154
Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième ... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17158
Déclaration... qui ordonne le remboursement de toutes les promesses de la Caisse des emprunts avec les intérests, sur le produit des deux sols pour livre des droits des fermes de S. M. et doublement d'iceux ordonnez estre levez par autre déclaration de ce jourd'huy, ledit produit y estant spécialement affecté sans qu'il puisse estre employé à d'autres dépenses... Registrée en Parlement [le 13 mai 1715]Franceimpr. royale17158