Déclaration... qui interprète l'édit... de may 1715 concernant la suppression des nouveaux offices sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchez de Paris ; suppression et réduction de leurs droits, suivant le nouveau tarif y attaché [arrêté au Conseil des Finances le 13 août 1715], sur les marchandises et denrées y arrivant par terre et par eau... Registrée en Parlement [le 19 août 1715] — France