Couverture de Déclaration... qui ordonne le remboursement de toutes les promesses de la Caisse des emprunts avec les intérests, sur le produit des deux sols pour livre des droits des fermes de S. M. et doublement d'iceux ordonnez estre levez par autre déclaration de ce jourd'huy, ledit produit y estant spécialement affecté sans qu'il puisse estre employé à d'autres dépenses... Registrée en Parlement [le 13 mai 1715]

Déclaration... qui ordonne le remboursement de toutes les promesses de la Caisse des emprunts avec les intérests, sur le produit des deux sols pour livre des droits des fermes de S. M. et doublement d'iceux ordonnez estre levez par autre déclaration de ce jourd'huy, ledit produit y estant spécialement affecté sans qu'il puisse estre employé à d'autres dépenses... Registrée en Parlement [le 13 mai 1715]

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1715
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	impr. royale	—	8	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.