Déclaration... qui ordonne le remboursement de toutes les promesses de la Caisse des emprunts avec les intérests, sur le produit des deux sols pour livre des droits des fermes de S. M. et doublement d'iceux ordonnez estre levez par autre déclaration de ce jourd'huy, ledit produit y estant spécialement affecté sans qu'il puisse estre employé à d'autres dépenses... Registrée en Parlement [le 13 mai 1715]

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