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Édit... portant suppression de l'office de directeur et trésorier particulier de la Monnoye de Paris, et création du même office en faveur du Sr Foubert... Registré en la Cour des Monnoyes [le 18 août 1719]Franceimpr. royale17194
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Édit... portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris ; ordonne leur remboursement et la cessation entière de leurs droits en faveur du public ; et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles et marchez, au payement des marchandises foraines et à leur garde et seureté, tant de jour que de nuit, aux dépens de S. M.... Registré en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1719]Franceimpr. royale17198
Édit... pour la fabrication des pièces de trois deniers... Registré en la Cour des Monnoyes [le 2 août 1719]Franceimpr. royale17194
Édit... qui lève la fixation des charges de receveurs généraux des finances... Registré en Parlement [le 30 décembre 1718]Franceimpr. royale17194
Édit... qui ordonne la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent fin... Registré en la Cour des Monnoyes [le 2 décembre 1719]Franceimpr. royale17197
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant prorogation jusqu'au premier mars 1718. du delay porté par l'arrest du 11. octobre 1717. pour la representation des billets & lettres de change des Srs Hogguer freres, devant le Sr de Landivisiau ; et qui ordonne que dans le mesme delay ceux qui se pretendent creancier desdits Hogguer pour reliquats de comptes reglez ou à regler avec eux, seront pareillement tenus de representer lesdits comptes devant ledit Sr comissaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17184
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sous-etapiers des années 1716. & 1717. ou tous autres porteurs de routes, seront tenus de les remettre aux entrepreneurs des etapes desdites années, dans chacune generalité du RoyaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17183
Arrest du Conseil... concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclarations qui en ont esté faites cy-devant, à peine de 3.000 livres d'amende contre ceux qui ne les ont pas déclarezFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17188
Arrest du Conseil... qui ordonne que Jean de Luret et Pierre Robert feront, chacun à leur égard, le recouvrement de toutes les sommes qui peuvent estre dues par les receveurs des greniers et chambres à sel du Royaume, jusques et compris le dernier mars 1718France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17183
Arrest du Conseil... qui règle les fonctions du controlleur des bons d'estats du ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)—17182
Arrest du conseil d'Estat du Roy du 21 Aoust 1718, et lettres patentes en conséquence, Régistrées en Parlement le 26 Aoust 1718France. Conseil d'État (13..-1791)—1718—
Arrest du conseil d'Estat... portant prorogation jusqu'au 1er mars 1718 au délay porté par l'arrest du 11 octobre 1717, pour la présentation des billets et lettres de change des Srs Hogguer frères devant le Sr de Landivisiau, et qui ordonne que dans le mesme délay ceux qui se prétendent créanciers desdits Hogguer pour reliquats de comptes seront pareillement tenus de représenter lesdits comptes devant ledit Sr commissaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1718—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Estat, lequel cinquième sera perdu pour eux et accroitra au fonds capital de ladite Compagnie au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquièmes avant le 1er novembre prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1718—
Arrest du conseil... par lequel S.M. a nommé des commissaires de son conseil pour juger en dernier ressort les demandes et contestations formées à l'occasion des vivres et fourages fournis aux troupes des garnisons ; celles concernant les fourages et vivres fournies aux troupes de S.M. qui ont campé ou tenu garnison ; et celles concernant les étapes fournis jusqu'au 15 avril 1718France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17184
Arrêt du conseil d'Etat du roi pour faire recevoir par avance aux hôtels des monnaies les intérêts des billets de l'Etat qui échoirront au 1er juillet prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1718—
Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1718 au sujet des privilèges et exemptions des officiers et gardes de la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye... Registrée en la Cour des Aydes [le 28 novembre 1719]FranceVve J. Saugrain17183
Déclaration... portant qu'il sera fabriqué des sixièmes et douzièmes d'écus... Registrée en la Cour des Monoyes [le 29 décembre 1718]Franceimpr. royale17183
Déclaration... pour assurer les droits sur les eaux de vie... Registrée en la Cour des Aydes [le 16 mai 1718]Franceimpr. royale17183
Déclaration... pour convertir la Banque générale en Banque royaleFranceimpr. royale171815
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1719 l'attribution aux juges et consuls de la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 1er juillet 1718]Franceimpr. royale17183
Déclaration... qui révoque et annule les lettres de naturalité accordées aux Gênois qui n'ont point une résidence actuelle dans le Royaume ... Registrée en Parlement [en vacations, le 22 septembre 1718]Franceimpr. royale17184
Extrait de l'Instruction remise à Mrs les inpecteurs ; le 25. avril 1718France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17188
Mémoire en forme d'instruction pour les colonels ou commandans des régimens ausquels on envoye les ordres pour marcherFranceimpr. royale17184
Mémoire instructif au sujet du nouveau règlement ordonné par Sa Majesté, de l'avis de S. A. R. le 6 avril 1718Franceimpr. royale1718—
Mémoire instructif au sujet du nouveau règlement ordonné par Sa Majesté, de l'avis de S. A. R. le 6 avril 1718. (SignéFranceimpr. royale1718—
Ordonnance du Roy qui deffend à ses sujets de s'embarquer dans aucun bâtiment estranger pour revenir en France, sans certificat du consul de la nation, portant qu'ils sont françoisFranceimpr. royale17184
Ordonnance du Roy qui deffend à tous ses sujets et autres commerçans en Turquie sous sa protection d'acheter aucune chose prise sur les Turcs des corsaires malthois ni de tous autresFranceimpr. royale17184
Ordonnance du roy, contre les vagabonds & gens sans aveuFranceimpr. royale17188
Ordonnance du roy, portant deffense aux brigadiers & dragons des six compagnies particulieres que Sa Majesté à fait mettre sur pied, & distribuer par brigades dans ses provinces de Soissonnais, Picardie & Champagne pour empescher le fauxsaunage, la vente du tabac en fraude & marchandises de contrebande, d'en favoriser le commerce ni de prendre de l'argent de ceux qui le feront, pour ensuite les laisser aller, sur peine de mort ; comme aussi de rançonner des habitans ou particuliers, en exigeant d'eux de l'argent ou autre chose sous pretexte de fauxsaunage, vente de tabac en fraude ou marchandises de contrebande, sur peine des galeres perpetuellesFranceimpr. royale17183
Ordonnance du roy, portant injonction au tresorier des gardes françoises, d'acquitter les billets des capitaines, pour fournitures faites à leurs compagniesFranceimpr. royale17183