Couverture de Arrest du conseil... par lequel S.M. a nommé des commissaires de son conseil pour juger en dernier ressort les demandes et contestations formées à l'occasion des vivres et fourages fournis aux troupes des garnisons ; celles concernant les fourages et vivres fournies aux troupes de S.M. qui ont campé ou tenu garnison ; et celles concernant les étapes fournis jusqu'au 15 avril 1718

Arrest du conseil... par lequel S.M. a nommé des commissaires de son conseil pour juger en dernier ressort les demandes et contestations formées à l'occasion des vivres et fourages fournis aux troupes des garnisons ; celles concernant les fourages et vivres fournies aux troupes de S.M. qui ont campé ou tenu garnison ; et celles concernant les étapes fournis jusqu'au 15 avril 1718

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	impr. royale	—	4	Paris

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