Couverture de Arrest du Conseil... concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclarations qui en ont esté faites cy-devant, à peine de 3.000 livres d'amende contre ceux qui ne les ont pas déclarez

Arrest du Conseil... concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclarations qui en ont esté faites cy-devant, à peine de 3.000 livres d'amende contre ceux qui ne les ont pas déclarez

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	impr. royale	—	8	Paris

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