Édit... portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris ; ordonne leur remboursement et la cessation entière de leurs droits en faveur du public ; et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles et marchez, au payement des marchandises foraines et à leur garde et seureté, tant de jour que de nuit, aux dépens de S. M.... Registré en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1719]
auteur :France