Vve J. Saugrain

Paris

Œuvres20

Éditions20

Auteurs distincts6

Médiane pages43–408 pages

Période1645–172884 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	12
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Grand conseil	1
Hubert Bellet-Verrier	1
François Maupin	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1728	Arrêt du conseil d'Etat qui subroge M. d'Ormesson, au lieu et place de feu M. Fessard, pour, conjointement avec les commissaires nommés, juger en dernier ressort les contestations nées et à naître entre l'abbé de La Vieuville et ses créanciers	—
1727	Déclaration... concernant le droit de committimus... [Enregistrée à l'Audience de France le 24 avril 1727.]	4
1727	Heures latines et françaises, à l'usage de ceux qui assistent au service de l'église... par le R. P. D. F. Maupin,... Nouvelle édition	408
1727	Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 mars 1727] concernant les foy-hommages, aveus et dénombremens du clergé... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 octobre 1727	8
1727	Lettres patentes... concernant les receveurs des tailles et deniers patrimoniaux. Registrée [sic] en la Chambre des Comptes le 12 novembre 1727	7
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens, conformément à la déclaration du 29 décembre 1698	—
1726	Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 septembre 1726], qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les états des grandsmaîtres des Eaux et forêts... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]	4
1725	Déclaration... qui décharge de toutes amendes encourues et à encourir les receveurs généraux des domaines et bois du Royaume, faute d'avoir présenté leurs comptes de leurs exercices de 1722 et antérieurs, tant de la retenue du dixième que de leurs exercices ordinaires, à la charge de les présenter avant le dernier juillet 1725... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1725	8
1724	Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les baux qui ont été faits des biens en régie sous le titre de fief dans la province de Normandie	—
1724	Déclaration... concernant les comptes des trésoriers et payeurs des gages des cours et compagnies des receveurs du ressort de la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 14 juillet 1724.]	4
1724	Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc [Philippe] d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 janvier 1724.]	3
1724	Mémoire alphabétique des choses concernant la justice, la police & les finances de France	—
1723	Arrêt du grand conseil qui ordonne qu'après le seigneur de la paroisse, les seigneurs hauts-justiciers auront les droits honorifiques préférablement aux trésoriers de France. (En faveur de Fr. Dorléans, seigneur de Tracy, paroisse de Nouan-le-Fuzelier.)	—
1722	Arrêt du conseil d'état portant nouveau réglement pour la confection des rôles, et pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitants de Paris	—
1722	Arrêt du conseil d'état qui déclare Esther Elisabeth Coignard fugitive du royaume pour cause de religion incapable d'ester en religion faute d'être revenue en France dans le temps prescrit par la déclaration du 29 décembre 1698	—
1718	Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1718 au sujet des privilèges et exemptions des officiers et gardes de la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye... Registrée en la Cour des Aydes [le 28 novembre 1719]	3
1714	Déclaration... concernant les hameaux et escarts... Registrée en la Cour des Aydes le 17 may 1714	4
1713	Déclaration... qui règle la manière de payer les lettres de change et billets payables au porteur par rapport aux diminutions des espèces... Registrée en Parlement [le 9 décembre 1713]	4
1706	Déclaration... portant règlement entre les receveurs des consignations et les oeconomes sequestres... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1706.]	4
1645	Édict... portant révocation de la fabrication des monnoyes au marteau, et establissement des moulins pour la fabrication d'icelles, dans seize des principales villes et monnoyes du Royaume, et création de présidens et conseillers de la Cour des Monnoyes, commissaires résidens ès villes et départemens desdites monnoyes, ensemble, de quatre lieutenans, quatre exempts, quatre greffiers et vingt archers du Prévost général des monnoyes de France et de cent cinquante huissiers des monnoyes et mines, pour estre à la suite desdits présidens et conseillers. Vérifié au Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Cour des Monnoyes à Paris	24