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Suite et arrangement des volumes d'estampes, dont les planches sont à la bibliothèque du RoyBibliothèque nationale. Département des estampes et de la photographie. Franceimpr. royale1727
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28
Tarif du poids que S.M. veut que pèsent les rames de papier servant à l'impression et celles de papier à écrire, et ce sur le pied de la livre pesant quatorze oncesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17278
Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635Franceimpr. royale172712
Édit, portant rétablissement des offices de receveurs-collecteurs de l'impost et du nouveau demy-parisis, aux regratiers et vendeurs de sel à petites mesures, aux mesmes privilèges et exemptions portez par l'édit du mois de février 1638Franceimpr. royale17278
Édit. portant establissement d'une maîtrise particulière des eaux et forests dans la ville de Mâcon... Registré en ParlementFranceimpr. royale17274
Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs des gabelles... Registré en ParlementFranceimpr. royale17274
Édit... portant création de 100 jurez-vendeurs de volaille, gibier, cochons de lait, agneaux et chevreaux, mesme nombre de jurez vendeurs de beurre, oeufs et fromage, et pareille création de 150 vendeurs de veauxFranceimpr. royale17278
Édit... portant création de 26 jurez-mesureurs et 32 jurezporteurs de charbon... Registré en Parlement [le 11 juin 1727]Franceimpr. royale17274
Édit... portant que le payement et le controlle des rentes viagères sur les tailles seront faits par les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 30 décembre 1726]Franceimpr. royale17278
Édit... portant restablissement de 60 offices de secrétaires du Roy, des 100 supprimez en 1724... Registré en Parlement [le 12 décembre 1727]Franceimpr. royale172711
Édit... portant suppression des greniers à sel establis dans la ville de Saint-Calais et dans les bourgs de Bourgueuil et Bony, establissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirebeau, Aubigny et Malesherbes, création d'officiers pour former les jurisdictions desdits greniers et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... Registré en la Cour des Aydes [le 12 juillet 1727]Franceimpr. royale172736
Arrest de la Chambre des comptes, qui condamne René Laurens receveur des tailles de Baugé, de se demettre de sondit office, & incapable de posseder autre office royal, en cinq cens escus d'amende, & à tenir prison jusqu'à plein payementFrance. Chambre des comptes de Parisimpr. royale17263
Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne l'enregistrement d'un arrest du Conseil & lettres sur iceluy du 15. decembre 1597 portant que la Chambre instruira le procés contre Pierre Le Rasle & autres, pour estre ensuite jugé en la Chambre du Conseil, selon les ordonnancesFrance. Chambre des comptes de Parisimpr. royale17264
Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions & billonnemens sur les rentes, par les payeurs desdites rentes, & autresFrance. Chambre des comptes de Parisimpr. royale17262
Arrest de la Chambre des comptes, qui renvoye le procès contre Chapot, Titasson & autres, pour estre instruit par les esleus de Brioude ; & après, estre par eux renvoyé à la Chambre, pour ordonner par elle sur l'instruction dudit procès, ce que de raisonFrance. Chambre des comptes de Parisimpr. royale17263
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la négociation des actions de la Compagnie des Indes et des autres effets et papiers commerçables. Du 26 février 1726France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux bouchers, rotisseurs, hosteliers de la ville de Paris de tuer et d'exposer en vente des agneaux achetez dans les marchez publics de ladite ville... Du 4 may 1726France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17263
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour passer outre par la Chambre des comptes, au jugement du procés de Claude DubourgFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17262
Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes générales-Unies, sous le nom de Maitre Pierre Carlier, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1726 pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, et autres droits y joints ; et au premier janvier 1727 pour les domaines de France, contrôle des actes des notaires, petits scels, insinuations, centiéme denier, greffes, amortissements, francs-fiefs et droits y joints ; permet audit Carlier de se servir des timbres qui sont actuellement en usage jusqu'au premier janvier 1727 ; dispense les employez de prester nouveau serment ; et règle les droits d'enregistrement du présent arrest, et ceux de reception et prestation de serment desdits employésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17268
Arrest du Conseil et Lettres pattentes sur icelluy, qui renvoient à la Chambre le procés commencé au Conseil contre le Sieur Testu trésorier des revenus casuels, pour estre parachevé en la ChambreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil... [du 12 juillet 1726] et Lettres patentes sur iceluy, portant prorogation, jusqu'à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différens droits y énoncez ; et modération dès-à-présent d'une partie desdits droits dans... Paris... Registrées en Parlement [le 17 juillet 1726]Franceimpr. royale17268
Arrest du Conseil... en interprétation de celuy du 12 février... [1726], concernant le droit de confirmation qui doit estre payée par les notairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aydes le 6 juillet... [1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'AmiensFranceimpr. royale172611
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur iceluy... portant reglement pour assûrer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'AmiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172611
Arrest du Conseil... portant règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil... pour le rang, séance, et voix délibérative, fonctions et privilèges des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautezFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil... qui casse une sentence des officiers de l'élection de Gien, généralité d'Orléans, et tout ce qui s'en est ensuiviFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil... qui condamne plusieurs des surposez en la confrairie générale de Saint Jean de Thuy, province de Roussillon en autant d'amendes, de 200 livres chacune, qu'il y a de réceptions par eux faites de particulier y dénommez, en différentes maistrises, au préjudice des édits de novembre 1722 et juin 1725. Et ordonne que lesdits particuliers tiendront leurs boutiques fermées jusqu'à la réception de ceux qui auront esté pourvus des maistrises crééz, par lesdits éditsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264
Arrest du Conseil... qui décharge la ville de Marseille de l'establissement des droits sur les huiles ; ordonne le payement des droits de celles qui sortiront par mer et par terre de ladite ville et territoire de Marseille, aux lieux de leurs destinations, conformément à l'édit... d'octobre 1710 ; et en outre, que les droits des huiles qui entrent dans la composition des savons, tant des fabriques de ladite ville et territoire de Marseille, que des fabriques estrangères, soient perçus à raison de 30 sols par quintal desdits savons, poids de marc etcFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17268
Arrest du Conseil... qui désigne au garde du Trésor Royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octroys et patrimoniaux supprimez par édit du mois de juin 1725. Règle les décharges qui doivent luy estre par eux donnéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17264