Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne l'enregistrement d'un arrest du Conseil & lettres sur iceluy du 15. decembre 1597 portant que la Chambre instruira le procés contre Pierre Le Rasle & autres, pour estre ensuite jugé en la Chambre du Conseil, selon les ordonnances
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |